Le ministre de l’Éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer, a indiqué à plusieurs reprises qu’il considérait que
l’achat de capteurs de CO2 pour les écoles relève de la compétence des
collectivités locales et non de l’État. Cette lecture des compétences
respectives de l’État et des collectivités locales est erronée et s’apparente à
une manière inélégante, et décalée au regard des enjeux, pour l’État de se
défausser de ses responsabilités. La politique de santé publique et la gestion
de la crise sanitaire relèvent exclusivement de la compétence de l’État, comme
cela a été rappelé à plusieurs reprises par l’Exécutif.
Or, l’acquisition des capteurs de CO2 par les
communes volontaires ne relève pas de leurs dépenses obligatoires pour les
écoles, mais intervient dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire
décidée au plan national. En conséquence, l’AMF confirme qu’elle demande que le
fonds de financement actuellement de 20 millions d’euros soit suffisamment
abondé pour garantir une compensation financière intégrale de ces achats aux
mairies par l’État.
En faisant mine de s’étonner que les crédits
disponibles ne soient pas consommés par les collectivités, le ministre oublie
de préciser qu’aucune information d’ampleur n’a été faite par ses services
auprès des collectivités. En outre, le montant des remboursements proposés, qui
pénalise les communes rurales et les quartiers QPV du fait de leurs moindres effectifs
est sans commune mesure avec la réalité des dépenses engagées. Enfin, la
procédure de remboursement est à la fois mal connue des services déconcentrés
de l’État et difficile à maitriser par les collectivités du fait de sa
complexité. Tout ceci constitue autant de freins à l’équipement des écoles.
En cette rentrée du mois de janvier, le
Président de l’AMF a rappelé avec force « les grandes difficultés des communes pour
maintenir le bon fonctionnement des écoles, de la restauration scolaire et des accueils
périscolaires, dans un contexte marqué par la complexité et les changements
incessants des règles sanitaires annoncées sans concertation, et les problèmes
de remplacement des personnels touchés par la Covid ou cas contacts ».
Depuis le début de la crise sanitaire, les
maires ne ménagent pas leurs efforts pour assurer les meilleures conditions
sanitaires possibles pour maintenir ouvertes les écoles primaires, en engageant
les moyens matériels, humains et financiers nécessaires.
L’AMF se tient toujours à la disposition du
ministère de l’Éducation nationale, dans un partenariat respectueux des
compétences des collectivités, pour faciliter l’anticipation des évolutions du
protocole sanitaire, dans l’intérêt des élèves et de la continuité des
services.
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