Sans doute s’attendait-on à la décision du Conseil
constitutionnel, qui a rejeté la demande de référendum d’initiative partagée
(RIP) déposée pour la deuxième fois par des parlementaires communistes,
socialistes et écologistes. Elle n’en est pas moins choquante. On entend que
cette demande encore une fois était mal rédigée et argumentée. Alors de deux
choses l’une. Ou les députés et leurs collaborateurs sont des cancres ou, comme
le relevait l’un d’entre eux, l’article 11 qui encadre cette possibilité
constitutionnelle est lui-même rédigé de telle façon qu’il en fait une course
d’obstacles. Surtout, on se demande ce qu’il en est de la conformité juridique
de la demande quand 9 millions de Françaises et Français, selon un récent
sondage, étaient déjà prêts à signer pour la tenue de ce référendum avant même
toute décision et toute campagne. On a le désagréable sentiment que le droit,
en l’occurrence, s’accorde mal avec la justice.
Il faudrait aussi expliquer aux millions de salariées
et salariés qui vont devoir rester deux ans de plus au travail si la reforme
est mise en place, comme annoncé dès septembre, en quoi le RIP « ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la nation, au sens de l’article 11 de la
Constitution ». Deux ans de plus, ce n’est pas de la politique
sociale ! Là encore, droit et justice ne font pas bon ménage. N’est-ce pas plutôt l’article 11 qui est à réformer ?
Et qu’en est-il quand on nous explique encore que la
taxation des dividendes et autres revenus du capital ne peut pas contribuer au
financement des retraites ? Qu’en est-il de
l’Égalité, entre ceux
qui n’ont pour vivre que leur salaire et ceux qui vivent du
travail de ceux-là, précisément ? C’est
cela, l’esprit de la Constitution et son accord avec la devise de la République ?
Oui, on peut certainement faire valoir tous les
arguments constitutionnels justifiant cette décision. Il reste et il restera
que la volonté de plus des deux tiers des Français est ignorée, que d’une
certaine manière elle est même bafouée. Le 8 juin, après une puissante
piqûre de rappel le 6, les députés auront la possibilité de prendre enfin la
mesure de ce profond malaise dans la nation et d’y répondre par le vote de
l’abrogation du projet.
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