Il fallait
oser. Mercredi 4 février, Sébastien Lecornu a surpris son monde en
saisissant lui-même le Conseil constitutionnel pour vérifier la « sécurité
juridique » de certaines mesures du projet de loi de finances qu’il
vient de faire adopter à coup de 49.3. En soi, le procédé est assez rare – une première
depuis quarante-neuf ans – pour susciter l’attention.
Mais il devient
proprement scandaleux lorsque l’on découvre la nature des articles soumis à
l’attention des « Sages » : les trois sont ceux qui tentaient
timidement – suite aux tractations
avec le PS – de s’attaquer aux privilèges
fiscaux des plus fortunés ! Pathétique.
Ces mesures
n’ont pourtant rien de confiscatoire et encore moins de révolutionnaire. Parmi
elles, celle visant à resserrer le pacte Dutreil, cette niche censée faciliter
la transmission d’entreprises, devenue un outil d’évitement fiscal massif pour
les grandes fortunes familiales. Ou encore la fameuse taxe sur les holdings,
censée s’attaquer à ces structures juridiques utilisées comme
« coffre-fort » par les ultra-riches, car permettant de transformer
des revenus en capital faiblement imposé.
Cette taxe, au
demeurant, a été totalement vidée de sa substance par le Sénat qui a ramené son
rendement prévisionnel de 1,1 milliard d’euros à presque rien… Mais,
apparemment, la seule existence de ce mécanisme dans le budget semble empêcher
Sébastien Lecornu de dormir.
En sollicitant
les « Sages », ce n’est pas la Constitution que le premier ministre
tente, ici, de protéger. Mais une classe sociale déjà largement épargnée. Rien
dans ces mesures ne menace la survie économique du pays. Elles ne sont qu’une
tentative, extrêmement timorée, de rééquilibrer l’inégalité flagrante qui veut
que, aujourd’hui, les plus riches paient proportionnellement beaucoup moins
d’impôts que les classes moyennes et populaires.
En fragilisant
ce modeste effort, Sébastien Lecornu conforte ce détestable deux poids, deux
mesures. Et confirme que, à droite comme en Macronie, la sécurité juridique des
riches prime sur
l’indispensable justice fiscale.
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