Comprendre la situation actuelle nécessite de se
replonger dans nos argumentaires contre l’Acte unique européen, le traité
européen de Maastricht, son amplificateur, le Traité de Lisbonne et les textes
qui en découlent.
Autant de textes sacrés du capitalisme qui délimitent
l’étroite cage de fer dans laquelle sont enserrés les peuples, en balisant
méticuleusement le transfert de plus en plus massif des richesses créées par le
travail vers le capital.
Parmi ceux-ci, le traité budgétaire européen (TSCG) de
2012, puis des paquets de directives entre 2010 et 2015 codifiant la
surveillance des politiques budgétaires par la Commission européenne. Ils
renforcent l’automaticité des sanctions contre un État ne respectant pas les
critères fixés par les traités et imposent la mise en place de plans
d’ajustement structurel pour des États connaissant des difficultés financières.*
Leur
objectif : remplacer l’État social par « l’État-dette »
Ainsi, les milieux d’affaires ont fait émerger une
nouvelle construction politique et économique pour remplacer l’État social par
« l’État-dette » placé sous la surveillance permanente des marchés
financiers comme l’avouent désormais d’un air pénétré les premiers ministres
successifs.
La métamorphose est d’importance. En effet, si la
France a pu sortir des affres et des destructions de la Seconde Guerre
mondiale, puis se moderniser, elle le doit aux conquis de la sécurité sociale,
du Statut de la fonction publique, de l’appropriation collective de grands
moyens de production et d’échanges, de mise en place de grands services
publics, en ayant la maîtrise de la création monétaire avec sa banque centrale.
Voilà précisément ce qui est en train d’être détruit, pierre après pierre.
La création de la banque centrale européenne,
indépendante de tout pouvoir politique, gérant une monnaie unique en
interdisant aux États de recourir à un endettement intérieur, obligeant à ne
pas dépasser 3 % de déficit budgétaire et 60 % de dette publique, des
richesses produites, ne pouvait qu’aboutir aux explosives contradictions en
cours.
Dans une Europe devenue « marché ouvert où la
concurrence est libre » où est instituée « la liberté totale de
circulation du capital », où les monopoles publics sont interdits, le
dumping fiscal entre États est organisé pour faire obstacle à tout
accroissement de la taxation du capital. À ceci, s’ajoutent les délocalisations
de production qui détruisent le tissu industriel et agricole étouffant
l’activité et du travail.
Le sens de
la bataille contre « la dépense publique »
Cela réduit les recettes que procure l’activité,
interdit un accroissement des recettes fiscales et aboutit forcément à la
compression des investissements sociaux et humains. C’est tout le sens du
violent combat en cours mené par les possédants et le Medef et les droites
bariolées contre la « dépense publique » trop élevée. Pour leurs
besoins de suraccumulation de capital, ils veulent se soustraire à leur part de
financement des biens publics après avoir spolié tous les travailleurs salariés
comme non-salariés en imposant plus de travail gratuit, et en réclamant la
possibilité de s’accaparer des pans entiers de services publics de la santé, de
la sécurité sociale, des transports, de missions de l’État dont la
privatisation s’accélère. Ainsi, est engagée une dynamique de transformation
radicale de l’État social en un État visant à discipliner la force de travail
et la société dans son ensemble.
Les fleuves de commentaires de café du commerce sur la
valse des premiers ministres cachent ces données fondamentales. Les traités
européens et leur renforcement par une multitude de directives dont le nouveau
« pacte de stabilité et de croissance réformé » adopté au début de
l’année 2024 constitue ce corset de fer dont il convient d’alerter l’immense
majorité de celles et de ceux qui n’en peuvent plus de se priver, de souffrir,
de s’appauvrir en travaillant dur quand l’infime minorité de l’aristocratie
industrielle et financière s’enrichit en spéculant. Ne pas le faire, les
laisserait sous l’emprise de la propagande capitaliste qui veut les enserrer
malgré elles et eux dans ce redoutable corset.
Les fameuses incitations à des discussions sous les
lambris de Matignon à l’abri des regards indiscrets, ou les fausses harangues
pour la recherche de « compromis » ne sont donc qu’une funeste
comédie, des leurres pour gagner du temps ou pour tenter de fomenter une
funeste union nationale pour protéger les fondements des politiques au
service du capital.
C’est sans doute ce qui a conduit Madame Lagarde,
présidente de la Banque centrale européenne, à expliquer le 1er septembre
dernier que « le risque de chute de gouvernements dans tous les pays de
la zone euro est préoccupant. Ce que j’ai pu observer depuis six ans, c’est que
les développements politiques, la survenance de risques politiques, ont un
impact évident sur l’économie, sur l’appréciation par les marchés financiers
des risques et, par conséquent, sont préoccupants pour nous ». Une
seule politique serait donc possible et c’est la rapacité des marchés
financiers qui la dicte.
Le cadre
austéritaire européen
Les choix de M. Barnier, ancien commissaire européen,
puis de F. Bayrou promoteur depuis 2007 de l’inscription dans la Constitution
française de l’interdiction pour un gouvernement de présenter un budget
déficitaire avaient cet objectif : respecter le cadre austéritaire
européen.
Le peuple français qui a majoritairement voté contre
le traité constitutionnel rejette d’autant plus ces politiques que
l’application du traité européen est le résultat d’un déni de démocratie. Et ce
déni a été amplifié par le non-respect du résultat des urnes lors des élections
législatives de juillet 2024.
Barnier, Bayrou, Lecornu ne sont donc que des chargés
de mission : celle de répondre positivement à la décision de la Commission
européenne, approuvée par M. Macron aux réunions du Conseil européen.
Ils ne répondent pas à un mandat fixé par le peuple,
mais à celui fixé par les eurocrates, contenu dans la procédure engagée contre
la France le 19 juin 2024. L’acte d’accusation est motivé par le
dépassement des seuils de déficit budgétaire et d’endettement public. Il a été
décidé en haut lieu de s’y soumettre. Ainsi, dans un document du ministère de
l’Économie et des Finances daté du 19 décembre 2024, le pouvoir s’engage à
respecter sans délai et sans contestation les injonctions de la Commission
européenne. On peut y lire le projet en cours qui a servi de trame aux
discours des premiers ministres : « La direction du budget a
contribué à la préparation de la première édition de ce plan concernant la
France ; le PMST (plan budgétaire et structurel, à moyen terme) 2025-2029,
dont la rédaction a été pilotée par la direction générale du Trésor. Ce
document détaille les mesures permettant à la France de respecter les exigences
européennes, avec pour objectif un retour sous le seuil de 3 % de déficit
public d’ici 2029. La direction du budget contribuera à garantir la conformité
de la trajectoire budgétaire avec les objectifs européens, au pilotage
du respect des plafonds de dépenses et au respect des engagements du PIR
(Paquet d’investissements et de réformes) qui relèvent de son champ ».
On notera bien ici, qu’il n’est nulle part envisagé de trouver de nouvelles
recettes en faisant contribuer les détenteurs de patrimoine et de capital.
Le petit groupe*** qui a rédigé cette note en lien
avec L’Élysée est composé de hauts fonctionnaires « très politisés »
qui passent allègrement et sans gêne de la direction du Trésor à la direction
des cabinets ministériels à Bercy et de Matignon, au secrétariat général de
l’Élysée et à la direction de grands groupes capitalistes. Ils confirment dans
ce papier que la France respectera « une trajectoire de référence
exigeante : un ajustement structurel qui représente 0,6 point de PIB par
an en moyenne sur la période et un taux de croissance des dépenses primaires
nettes limité à 2 % en 2025 ». Derrière ce vocable abscons de
« dépenses primaires nettes, » se cache la compression de l’ensemble
des « dépenses publiques » à l’exception du paiement des charges
d’intérêts. On pourra donc fermer des hôpitaux, doubler les forfaits
médicament, pousser le projet d’une année blanche pour les rémunérations des
agents publics et pour les prestations sociales, mais on ne réduira pas le
paiement des intérêts de la dette.
Ainsi depuis la mise sous surveillance renforcée de la
France, la politique budgétaire se conforme au « pilotage automatique »
prévu par le pacte de stabilité et de croissance de l’Union européenne. Dans
ces conditions les premiers ministres de M. Macron ne peuvent être que les
serviles exécutants de ces basses œuvres austéritaires contre le peuple
travailleur, incluant les retraités et les assurés sociaux, tout en sécurisant
une augmentation conséquente des dépenses militaires que va garantir le nouvel
émissaire du grand capital : M. Lecornu.
Le périmètre des consultations que fait mine de mener
le Premier ministre ne portera pas sur les fondements de cette trajectoire
d’austérité, mais sur la manière de la mettre en œuvre en utilisant ici des
annonces cosmétiques, ailleurs des faux-semblants comme l’a été le conclave sur
les retraites ou l’abaissement du chiffon rouge des jours fériés ou
l’allongement de la durée du sacrifice contenue dans la trajectoire
austéritaire entre cinq et sept ans pour réduire l’investissement public et
social utile de près de 150 milliards d’euros€. On peut prendre « divers
itinéraires » comme le dit avec son pédant ton le gouverneur de la
Banque de France.
Le mot
d’ordre devrait être : rendez l’argent !
Débattre de possibles compromis sur cette base est
donc d’une totale absurdité. La seule « stabilité » qui est
recherchée est celle qui permet aux grands possédants, aux spéculateurs, aux
institutions financières qui se jouent de la dette d’accumuler et d’accumuler
toujours plus sur le dos des travailleuses et travailleurs, contre leurs
salaires et leurs biens communs. Rappelons-le : 153 milliards de
profits pour les seules entreprises cotées en Bourse, 70 milliards de
dividendes auxquels s’ajoutent 30 milliards de rachats d’actions pour les
actionnaires et les grandes entreprises, 211 milliards d’aides publiques
aux entreprises sans contrôle, ni contreparties. Autant de valeur extorquée aux
travailleuses et aux travailleurs. Le mot d’ordre devrait être : rendez
l’argent !
L’enjeu n’est donc pas de rechercher des ajustements
cosmétiques pour éviter une censure sur le budget. L’ordre du jour appelle un
travail conséquent pour inventer un nouveau projet progressiste permettant
d’affronter les nouveaux défis cruciaux de l’heure : une grande
bifurcation sociale et écologique des productions et des consommations, le
renouveau de la démocratie, une France actrice du codéveloppement humain et de
la paix. La foule de la jeunesse combative rassemblée à la fête de L’Humanité a
crié avec force son désir d’unité.
Prétendre comme le font les fondés de pouvoir du
capital, distinguer à gauche des forces républicaines et d’autres qui ne le
seraient pas n’a pour objectif que de la diviser pour diviser le mouvement
populaire. Laisser filer cette grave assertion revient à continuer l’opération
de blanchiment gratuit de l’extrême droite parce qu’elle est la roue de secours
du lourd chariot du grand capital.
Le programme
du nouveau Front populaire reste une base de travail
C’est l’immense majorité du peuple qui ne veut pas de
cette politique austéritaire et militarisée. Ceux qui bafouent la République,
piétinent les valeurs dont elle est porteuse sont ceux qui font perdre à la
France la maîtrise de son destin en la soumettant aux marchés financiers et
l’arrime aux États-Unis trumpistes, ceux qui accumulent de plus en plus de
capital en spoliant le travail et la création, ceux qui exportent leurs
capitaux et les nichent dans des paradis fiscaux.
La conscience de la nécessité de s’attaquer au carcan
de l’orthodoxie budgétaire fixé à Bruxelles et approuvé par les gouvernements
qui se succèdent doit prendre de l’ampleur et de la force. C’est une condition
pour que le mouvement populaire élabore une voie progressiste pour le
changement.
Le programme du nouveau Front populaire reste une base
de travail et d’actions communes. Il concluait ses propositions pour l’Europe
avec ce socle minimum : « Nous refuserons, pour l’application de
notre contrat de législature, le pacte budgétaire, le droit à la concurrence
lorsqu’il remet en cause les services publics et nous rejetterons les traités
de libre-échange ».
Si toutes les forces constituantes du Nouveau Front
populaire respectaient cet engagement minimal pris devant les électrices et les
électeurs, cela contribuerait à donner de la force et une perspective
progressiste au mouvement populaire qui se fait entendre.
* textes du « six pack » « two pack »
du « semestre européen » contre lesquels nous avons combattu au
parlement européen. Voir aussi mon livre
** entretien à radio classique 1er septembre
2025.
***voir article Le Monde du 20 septembre 2024
« la bande des quatre, reste aux commandes de l’État »
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