Malgré
l’opposition qu’il suscite, l’accord de libre-échange a été validé, ce mercredi
3 septembre, par la Commission européenne qui appelle désormais les États
membres à l’approuver.
Les langues
commencent à se délier. Tour à tour, d’anciens hauts responsables européens
critiquent la concentration des pouvoirs entre les mains de l’hyper-présidente
de la Commission, Ursula von der Leyen. C’est le cas de l’ancien chef
de la diplomatie communautaire Josep Borrell, qui estimait, dans nos
colonnes, que la dirigeante de droite allemande outrepassait
régulièrement son rôle en matière de politique étrangère.
L’éphémère premier ministre français
et négociateur du Brexit Michel Barnier a également procédé à des tirs nourris
contre Ursula von der Leyen dans son dernier livre, Ce que j’ai
appris de vous (Calmann-Lévy), l’accusant de « dérive autoritaire »
au cœur d’une « super-technocratie ». Selon le site Politico
Europe, deux accords commerciaux majeurs avec le Mercosur et le
Mexique devaient être mis à l’ordre du jour de la réunion hebdomadaire des
commissaires ce 3 septembre. Et le premier a, en effet, été approuvé par
la Commission qui promet de le compléter par un « acte juridique »
renforçant les mesures de sauvegarde pour « les produits européens
sensibles ».
Un marché sud-américain de 280 millions de
personnes
Cette opacité
n’a rien de surprenant mais ajoute à l’impression d’institutions en roue libre
et surtout sans garde-fous démocratiques.
« Les textes seraient ensuite envoyés aux pays de l’UE pour approbation
formelle. Les deux accords devraient être présentés comme des ”accords
exclusivement européens”, ce qui signifie qu’ils pourraient être adoptés à la
majorité qualifiée au Conseil de l’UE ainsi qu’à la majorité au Parlement
européen, et qu’ils n’auraient pas à passer par les parlements nationaux, ce
qui accélérerait considérablement le processus », précise Politico. La
majorité qualifiée au Conseil requiert l’approbation du texte par au
moins 55 % des États membres (15 États sur 27), représentant au
moins 65 % de la population de l’UE.
L’heure semble
à la débâcle. Après la capitulation qu’a constituée l’accord sur les droits de douane,
négocié en solitaire par Ursula von der Leyen avec le président
états-unien, Donald Trump, l’Union européenne (UE) tente de retrouver du
souffle et de diversifier ses relations. À lui seul, le Mercosur, composé de
l’Argentine, du Brésil, du Paraguay, de l’Uruguay et de la Bolivie, ouvrirait
un marché de plus de 280 millions de personnes aux exportations
européennes, désormais lourdement taxées par Donald Trump.
Problème, la
Commission accélère le mouvement libre-échangiste via des accords qui suscitent
une forte inquiétude, notamment auprès des petits agriculteurs du continent,
qui redoutent l’afflux de produits aux faibles normes sanitaires et
environnementales à des prix dégradés quand eux sont soumis à des normes strictes.
De leur côté, les pays sud-américains restent cantonnés à la production de
marchandises à faible valeur ajoutée.
Macron et la France ont perdu la bataille
C’est en ce
sens que pourrait être interprétée la décision de la justice brésilienne de rétablir le moratoire sur le soja cultivé
dans les zones de l’Amazonie en proie à la déforestation, ce 25 août.
Pour accélérer l’adoption de l’accord UE-Mercosur, en discussion depuis vingt
ans, la Commission européenne proposait déjà, l’an dernier, d’adjoindre un
protocole additionnel sur les objectifs environnementaux qui « élargit,
selon le président brésilien, Luiz Inacio Lula da Silva, les
obligations du Brésil et les soumet à des sanctions en cas de
non-respect ».
Le moratoire
rétabli par la justice brésilienne est ainsi hautement politique puisqu’il
permet au pays de se conformer à une loi européenne qui bannit l’importation
sur le continent de produits issus de terres déboisées. À l’époque, des voix
dénonçaient un néocolonialisme commercial
teinté de greenwashing restreignant les exportations du Brésil, mais l’ouvrant
à toutes les importations européennes, sous couvert d’écologie.
À l’issue du
Conseil des ministres franco-allemand qui se tenait à Toulon le 29 août,
l’Allemagne et la France se sont contentées d’une phrase laconique à propos de
l’accord UE-Mercosur, promettant « un programme commercial pragmatique
de l’UE », assorti de « garanties pour les secteurs
stratégiques, en particulier l’agriculture ». Signe qu’Emmanuel
Macron, qui s’est pourtant présenté en opposant en chef, pourrait avoir perdu
la bataille faute d’avoir structuré une opposition
susceptible de constituer une minorité de blocage. « Cela va dans le
bon sens », a d’ailleurs écrit sur X le ministre délégué chargé du
Commerce extérieur, Laurent Saint-Martin, à l’énoncé des promesses de la
Commission. « La France va maintenant examiner dans le détail ce qui
est proposé, afin de s’assurer de l’efficacité du dispositif », ajoute-t-il.
Autre raison de
cette soudaine précipitation : les Vingt-Sept entendent sécuriser l’accès
aux terres rares, comme le lithium argentin ou le manganèse brésilien, avant
que les États du Sud ne soient tentés de décréter des restrictions à l’export,
comme c’est déjà le cas de la Chine. Le 30 avril dernier, l’Europe avait
déjà dû renoncer aux ressources stratégiques ukrainiennes qui avaient fait
l’objet d’un accord exclusif d’exploitation avec
Washington.
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