Vous reprendrez bien une petite cure de « simplification » ?
C’est ce que compte prescrire le gouvernement avant l’été, avec un projet
de loi « Pacte II » inspiré du rapport parlementaire intitulé
« Rendre des heures aux Français. 14 mesures pour simplifier la vie des
entreprises ». Un titre plus macroniste que moi tu meurs, beau comme une
trouvaille de communicant. Il s’agit en réalité d’un nouveau millefeuille
écœurant, visant à fragiliser toujours plus les droits des salariés et la
démocratie dans l’entreprise.
L’une des mesures phares consisterait à réduire encore les délais de saisie
des prud’hommes, déjà considérablement rabotés, passés de trente ans à
cinq ans (2008), puis deux ans (2013), et un an (2017)… Ce
serait six mois si cette loi était adoptée, alors que les délais de jugement
n’ont fait qu’augmenter. Bruno Le Maire, plus gourmand encore, suggère
même de l’abaisser à deux mois !
Au menu également, la possibilité de déroger aux accords de branche pour
les entreprises de moins de 50 salariés, ou encore une élévation des seuils de
déclenchement des obligations sociales. Des propositions piochées directement
dans les revendications de l’organisation patronale CPME, qui applaudit des
deux mains.
Parer les régressions sociales des atours séduisants de la modernité et de
la « débureaucratisation » est une marque de fabrique du macronisme.
Derrière un discours lénifiant, en apparence frappé au coin du bon sens et
pétri de bonnes intentions, se cachent systématiquement des attaques contre le
droit du travail, noyées dans une jungle de mesures. La même novlangue avait
prévalu lors de la loi Pacte, en 2019, qui visait à « lever les
obstacles ».
Ce « langage du non-dire », comme le qualifiait
l’écrivain italien Leonardo Sciascia, ne vise qu’à dissimuler la réalité :
l’attaque permanente des conquis sociaux. Plutôt que d’annoncer qu’il va
achever les prud’hommes, le gouvernement va donc « alléger la
charge mentale des entreprises », dixit Bruno le Maire.
Le ministre de l’Économie avait utilisé un langage beaucoup moins châtié,
le 30 novembre 2023, devant les patrons de PME : « Une
des premières demandes d’un chef d’entreprise aujourd’hui, c’est qu’on arrête
de l’emmerder. » Plus cru, plus saignant.
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