mercredi 3 mai 2023

« RIP, version 2 », l’éditorial de Jean-Emmanuel Ducoin dans l’Humanité.



Ainsi donc, la fumée blanche va de nouveau sortir ce mercredi 3 mai, depuis la rue Montpensier, à Paris. Moins de trois semaines après avoir invalidé une première demande de référendum d’initiative partagée (RIP) visant à interdire de fixer l’âge légal de départ à la retraite au-delà de 62 ans, le Conseil constitutionnel se prononce sur une version remaniée de cette demande de consultation populaire déposée par les communistes, socialistes et écologistes du Sénat. S’il est difficile de savoir ce que les «sages» décideront, une chose paraît évidente: depuis son adoption en 2008 et son entrée en vigueur en 2015, la procédure continue d’être légitimement critiquée pour sa complexité et la très faible probabilité daboutir à un référendum effectif.

À ce jour, seule une proposition visant à contrecarrer la privatisation de la société Aéroports de Paris, en 2019, fut acceptée avant que le projet de loi ne soit balayé (officiellement) par la pandémie. Le fait que trois et peut-être quatre décisions, sur les cinq propositions dont le Conseil constitutionnel a été saisi jusqu’à présent, aboutissent à des décisions de non-conformité, met en lumière les défauts d’une procédure qui laisse planer trop d’incertitudes sur son application, façon parcours du combattant. Après avoir promis d’utiliser tous les recours possibles, la gauche a bon espoir. Si l’avis est favorable, une grande campagne pour collecter près de 4,8 millions de signatures en neuf mois s’ouvrira, ce qui, au regard de l’ampleur de la contestation, serait largement atteignable.

Si les «sages» invalidaient de nouveau ce RIP version 2, la démonstration serait faite que le dispositif a été pensé pour rendre très exceptionnel le recours au référendum, ce qui accentuerait encore un peu plus la crise institutionnelle et démocratique d’une Ve République à bout de souffle. En effet, comment ne pas être frappé du fait que les RIP font l’objet d’un contrôle ultra-rigoureux de la part du Conseil constitutionnel, alors que les projets de référendums prévus à l’article 11 de la Constitution peuvent être décidés par le président, à l’initiative du gouvernement ou des assemblées, sans aucun contrôle juridictionnel préalable? Le dossier des retraites vient de prouver la volonté grandissante de participation directe des citoyens aux politiques publiques. Une nouvelle déception serait mortifère… et renforcerait la colère populaire.

 

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