Ainsi donc, la fumée blanche va de nouveau sortir ce
mercredi 3 mai, depuis la rue Montpensier, à Paris. Moins de trois
semaines après avoir invalidé une première demande de référendum d’initiative
partagée (RIP) visant à interdire de fixer l’âge légal de départ à la retraite
au-delà de 62 ans, le Conseil constitutionnel se prononce sur une version
remaniée de cette demande de consultation populaire déposée par les communistes,
socialistes et écologistes du Sénat. S’il est difficile de savoir ce que les « sages » décideront,
une chose paraît évidente : depuis son adoption en 2008 et son entrée en vigueur en 2015, la procédure continue d’être légitimement critiquée pour sa complexité et la très faible probabilité d’aboutir à un référendum
effectif.
À ce jour, seule une proposition visant à contrecarrer
la privatisation de la société Aéroports de Paris, en 2019, fut acceptée – avant que
le projet de loi ne soit balayé
(officiellement) par la pandémie. Le fait
que trois et peut-être quatre décisions, sur les cinq propositions dont le Conseil
constitutionnel a été saisi jusqu’à présent, aboutissent à des décisions de
non-conformité, met en lumière les défauts d’une procédure qui laisse planer
trop d’incertitudes sur son application, façon parcours du combattant. Après
avoir promis d’utiliser tous les recours possibles, la gauche a bon espoir. Si
l’avis est favorable, une grande campagne pour collecter près de
4,8 millions de signatures en neuf mois s’ouvrira, ce qui, au regard de
l’ampleur de la contestation, serait largement atteignable.
Si les « sages » invalidaient de nouveau ce RIP version 2, la démonstration serait faite que le dispositif a été pensé pour rendre
très exceptionnel le recours au référendum, ce
qui accentuerait encore un peu plus la crise institutionnelle et démocratique
d’une Ve République à bout de souffle. En effet, comment ne pas être
frappé du fait que les RIP font l’objet d’un contrôle ultra-rigoureux de la
part du Conseil constitutionnel, alors que les projets de référendums prévus à
l’article 11 de la Constitution peuvent être décidés par le président, à
l’initiative du gouvernement ou des assemblées, sans aucun contrôle
juridictionnel préalable ? Le dossier des retraites vient de prouver la volonté grandissante de participation directe des citoyens
aux politiques publiques. Une nouvelle déception serait mortifère… et
renforcerait la colère populaire.
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