24 SEPTEMBRE 2000 : DRÔLE D’ANNIVERSAIRE !

                                                          

« À l’âge où la vie se raconte » (Pages 61 à 64)

Je m’en souviens comme si c’était hier et pourtant, c’était il y a vingt et un ans. Ce jour-là, le 24 septembre 2000, par référendum, le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du président de la République, est approuvé Le 5 juin, Jacques Chirac, alors président de la République, s’était prononcé en faveur du quinquennat au nom des « exigences modernes de la démocratie », en excluant toute autre réforme institutionnelle. Quant au Premier ministre Lionel Jospin, avec les dirigeants socialistes d’alors, dont certains se reconnaîtront, il rappelle « qu’il a toujours été en faveur de cette réforme et que c’est effectivement le moment d’agir ».

La cohabitation bat son plein et l’organisation du référendum est menée au pas de charge. Il se déroulera le 24 septembre. Ses résultats confirment que notre pays traverse une grave crise politique (aggravée depuis, c’est le moins qu’on puisse en dire). L’abstention est record. La participation s’élève à 30,19%. Le « oui » l’emporte avec 73,21% des suffrages exprimés. Le nombre des bulletins blancs et nuls est également record : 16,1% des votants. Un électeur sur cinq s’est prononcé en faveur du changement de la durée du mandat présidentiel.

Le quinquennat va transformer la nature des institutions de la V^e République, renforcer le « présidentialisme ». Les arguments développés pour justifier cette modification profonde de l’élection du président de la République sont partagés tant par la droite que le Parti socialiste. Ils peuvent être ainsi résumés : « Le septennat ne correspond plus au rythme de la vie démocratique, il convient donc de donner plus souvent la parole aux citoyens. » « Le quinquennat limite les inconvénients de la cohabitation. »

Ainsi plutôt que de s’attaquer aux questions clés de la crise politique, la montagne accouche du quinquennat, avec les graves conséquences que nous sommes à même de constater aujourd’hui. Les déséquilibres exorbitants dont souffre la V^e République, favorisant à l’excès les pouvoirs de l’exécutif n’ont fait que s’aggraver, particulièrement avec Emmanuel Macron. Le PCF avait dénoncé les dangers de la mise en place du quinquennat « sec », c'est-à-dire sans autre modification de la Constitution : « Le renforcement de la prédominance présidentielle », « l’atrophie du rôle du parlement » mais surtout « une accentuation de la bipolarisation de la vie politique ». Tout cela est profondément juste. Le bémol viendra de la décision de la direction du parti de prôner une « abstention active ». Contradiction flagrante à mes yeux, alors que la crise politique faisait déjà tant de dégâts. C’est ce qui m’a amené, comme beaucoup d’autres communistes, à préférer voter « non ».

Parfois il n’est pas inutile de jeter un coup d’œil dans le rétroviseur, de se reporter à des écrits, à des prises de position des uns et des autres. Particulièrement sur les questions institutionnelles et la démocratie. Où étaient-ils les censeurs, ceux qui reprochent aux communistes de traîner les pieds, alors qu’eux étaient les seuls à montrer le bon chemin. Je n’aurai pas la cruauté de rappeler où ils se trouvaient à cette époque. Aujourd’hui, ils sont nombreux à vouloir, disent-ils, en finir avec la V^e République. Encore faudrait-il accorder ses paroles et ses actes.

 

Les contenus d’une Nouvelle République !

D’abord une remarque. On ne peut se prononcer, la main sur le cœur, pour une VI^e République et utiliser dans le même temps les ressorts les plus négatifs de la V^e au moment où intervient une échéance présidentielle. Ce n’est pas par opportunisme que le Parti communiste français a porté un jugement négatif sur ces institutions. Il l’a fait dès 1958 et sans discontinuer, accompagnant ces critiques de propositions pour les démocratiser. Il en est ainsi de sa revendication concernant la proportionnelle à toutes les élections. Tout le monde ne peut pas en dire autant. C’est en 2005 qu’il se prononce clairement pour une VI^e République, en en définissant les contenus. Car là est bien la question. Nombre de responsables du PS se sont prononcés pour un régime présidentiel. C’est à un régime à « l’américaine » que vont leur préférence. Exit le Premier ministre ! A droite, on estime qu’il vaut mieux ne rien changer et on agite la « simplification d’un soi-disant mille-feuille administratif ». Quant à la France insoumise, elle n’hésite pas à utiliser tous les ressorts de la V^e République et un présidentialisme décomplexé pour faire élire des députés à l’Assemblée nationale. D’une manière générale, les élections législatives de 2017 ont plutôt été un troisième tour de l’élection présidentielle qu’un premier tour destiné à élire les représentants du peuple. Ce présidentialisme a fait d’énormes dégâts, il est temps d’en sortir, mais une simple référence polie à une VI^e République n’y suffira pas.

Certes s’attaquer aux institutions ou faire semblant peut être un élément pour endiguer ce « désamour » et ces doutes. Mais l’autre, plus essentiel et sûrement plus efficace, serait de rompre avec ce refrain dominant selon lequel « un seul chemin serait possible ». C’est la raison pour laquelle il convient tout à la fois de dire quels seraient les contenus de la VI^e République que nous proposons en tant que communistes et l’alternative politique à construire. « Déclaration des droits fondamentaux et des droits de la personne, droits indivisibles : civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels s’appliquant à tous les résidents, services publics hors concurrence et obéissant aux principes d’égalité, de responsabilité et d’efficacité. Élargissement sous toutes ses formes de l’initiative citoyenne, citoyenneté de résidence, pouvoirs des salariés à l’entreprise, souveraineté populaire renforcée, proportionnelle généralisée à toutes les élections, primauté au Parlement …

S’agissant de l’élection du président de la République, le débat reste ouvert. Beaucoup font état de l’attachement des Français à ce scrutin. Faudrait-il maintenir son élection au suffrage universel, mais avec la possibilité pour les candidats ayant obtenu 10% au premier tour de se maintenir au second ? Suffirait-il d’inverser le calendrier et de placer les élections législatives avant la présidentielle ? Ou faudrait-il instaurer un septennat non renouvelable ? Enfin, faut-il revenir à son élection au scrutin indirect ? C’est à cette proposition que va ma préférence. Dans tous les cas de figure, rien n’est envisageable sans réformer profondément les institutions de la V^e République.