Faut-il que le Conseil constitutionnel, instance pourtant décriée pour son
conservatisme pesant dans l’interprétation de la loi, soit potentiellement
dérangeant pour que le pouvoir place systématiquement un de ses affidés à
sa tête. L’actuel chef de l’État a suivi les mauvaises habitudes monarchiques
de ses prédécesseurs avec la nomination de Richard Ferrand, son fidèle
lieutenant sans aucun bagage de juriste, à la présidence des
« sages ».
Or le contrôle du Conseil constitutionnel est devenu un enjeu déterminant
dans le conflit de légitimité politique exacerbé qui oppose les trois
« blocs » issus des législatives de juillet, entre la coalition
« centrale » minoritaire et discréditée mais qui se maintient au
pouvoir, une gauche renforcée mais cantonnée pour l’heure dans l’opposition et
une extrême droite menaçante et conquérante.
Pour la première fois de la Ve République, le Parlement avait la
faculté de bloquer le « fait du prince », s’agissant de la
présidence d’une institution qui dispose quand même du pouvoir de censurer les
lois qu’il vote. Depuis 2008, en effet, un droit de veto est accordé au
législateur sur la nomination par le chef de l’État de membres du Conseil
constitutionnel.
Il s’agit d’une des contreparties lâchées par Nicolas Sarkozy, que
celui-ci imaginait purement cosmétiques, en échange de la révision
constitutionnelle qui a corseté les débats et le droit d’amendement des
parlementaires. Dans la logique ultra-majoritaire de l’époque, l’hyperprésident
d’alors ne pouvait songer qu’un de ses successeurs verrait son candidat
pressenti pour présider aux destinées des juges de la Rue de Montpensier
mis en difficulté par sa réforme.
À une voix près, mercredi, ce droit de veto a finalement échappé aux
députés. L’histoire retiendra que c’est l’abstention des députés RN qui a sauvé
le soldat Ferrand. L’extrême droite estime en effet avoir obtenu l’assurance
du nouveau président des « sages » qu’il ne s’opposera pas à l’usage
du référendum par le RN si celui-ci accède au pouvoir. Une digue
essentielle vient de sauter en vue de l’application de son programme xénophobe
et autoritaire. L’horloge du danger fascisant s’est encore rapprochée de
minuit.

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