François Bayrou
a relancé en juillet l’idée de centraliser le versement des aides sociales dans
un seul dispositif. Les premiers scénarios dessinent un mécanisme propice à de
futurs coups de rabot dans les dépenses publiques. 3,5 à 4 millions de
personnes pourraient être perdantes. Les associations et syndicats alertent. On
a enquêté.
« Une solidarité plus lisible » et « la priorité au travail ». Les formules floues
utilisées par François Bayrou lors de sa présentation du budget austéritaire
2026, le 15 juillet dernier, pour expliciter l’allocation sociale unifiée
(ASU) qu’il projette de créer, entourent toujours la mesure d’un écran de
fumée. Bien moins parlante que la suppression de deux jours fériés ou l’augmentation des frais médicaux et
du reste à charge, cette réforme des minima sociaux pourrait être
tout aussi nocive à leurs bénéficiaires.
Avant le vote
de confiance du 8 septembre à l’Assemblée, les détails de cette mesure ne
seront pas révélés. Chaque groupe parlementaire peut donc continuer à y voir ce
qu’il veut. Une manière de lutter contre le non-recours aux droits sociaux pour
la gauche. Un prétexte pour plafonner les aides à hauteur de 70 % du Smic
pour la droite, comme Laurent Wauquiez l’avait proposé en janvier dernier.
Les scénarios
de création de cette allocation sociale unifiée sont pourtant prêts à sortir
des cartons de Bercy et du ministère des Solidarités. Les associations de lutte
contre la précarité et les syndicats alertent déjà sur ce dispositif qui
pourrait devenir un instrument au service des coupes dans les dépenses
publiques.
Une vieille idée, enterrée pendant le Covid
Changer les
barèmes des prestations sociales ou les fusionner en une seule aide est une
vieille idée. Avant que François Bayrou ne la remette sur la table cet été,
elle était réapparue fin 2024 dans la bouche de l’ancien premier ministre
Michel Barnier, qui souhaitait rouvrir le chantier dès 2025. Mais le dispositif
a d’abord été porté en 2016 par Christophe Sirugue, ancien député de la droite
du PS, cheville ouvrière de la « loi travail » El Khomri.
Figurant ensuite
en 2017 dans le programme du candidat Macron sous forme d’un « revenu universel d’activité
qui fusionne le plus grand nombre possible de prestations » pour
lutter contre le « maquis opaque » des allocations sociales,
la mesure avait ensuite été portée par le gouvernement d’Édouard Philippe. Une
grande concertation avait suivi en 2018 et 2019, réunissant un nombre important
d’acteurs de la société civile.
« Mais nous n’avons jamais reçu le document contenant avec précision
tous les scénarios de réforme », se souvient Carole Saleres, conseillère nationale à APF France Handicap,
dont l’association avait participé à la consultation. Un rapport avait ensuite
été adressé par Fabrice Lenglart, directeur de la Drees (service de recherche
du ministère des Solidarités), à son administration de tutelle.
Mais le Covid a
fourni un « prétexte » pour enterrer la réforme, explique
Manuel Domergue, porte-parole de la Fondation pour le logement des défavorisés,
également partie prenante de la concertation. « Il n’y a pas eu
d’arbitrages parce que le gouvernement voyait bien que lancer cette réforme
nécessitait une harmonisation des aides sociales par le haut »,
complète-t-il. C’est-à-dire une réforme coûteuse dans une période où la
priorité du gouvernement était (déjà) de faire des économies.
« Il y a des perdants et des gagnants dans les
trois premières hypothèses »
Expert en coups
de rabot dans les dépenses publiques, le gouvernement Bayrou, dont le cabinet
n’a pas répondu à nos sollicitations, se fait fort de mettre en place son
allocation sociale unifiée. Car, du côté de Bercy et de Matignon, le Covid n’a
pas mis fin aux travaux de préfiguration de ce dispositif.
Un nouveau
rapport resté confidentiel, remis à nouveau par Fabrice Lenglart, promu fin
juin directeur général de l’Insee, a proposé des scénarios à son administration
de tutelle. Des scénarios que Sandrine Runel (PS) et Nathalie Colin-Oesterlé
(Horizons) ont pu consulter lors de leur « mission flash » sur « l’opportunité
et les modalités de la création d’une allocation sociale unique »,
dont les conclusions ont été présentées en juillet dernier.
« Il y a des perdants et des gagnants dans les trois premières
hypothèses, énonce la rapporteuse socialiste. Des
gens hors des radars et des personnes qui n’ont pas le droit aux APL (aides
personnelles au logement) et à la prime d’activité vont y avoir droit. »
Avant de prévenir que « les perdants, dont les montants des prestations
sociales diminueront, se trouveront notamment dans les quatre déciles les plus
pauvres ».
Si l’un des
scénarios intègre l’allocation adulte handicapé (AAH), les autres, qui semblent
pour le moment préférés, concernent le RSA, la prime d’activité et les APL,
mais laissent de côté l’AAH. Une des pistes envisagées est à coût budgétaire
constant. Dans ce cadre, 4 millions de personnes sont désignées comme « perdantes »,
contre 3,9 millions dites « gagnantes ».
Dans une autre
piste, qui prévoit un coup de pouce de 2 milliards d’euros
supplémentaires, 3,5 millions seraient « perdants » et
4,6 millions « gagnants ». En tout état de cause, aucune
hypothèse n’envisage zéro perdant.
Pour soulager
le sort des infortunés de la réforme, Fabrice Lenglart propose dans son rapport
d’appliquer une « compensation », c’est-à-dire « maintenir
le niveau de versement des allocations, en attendant que les personnes touchées
changent de situation », explique Sandrine Runel. Mais cette « compensation »
ne serait que temporaire et budgétée que sur trois ans.
« C’est ce qu’ils appellent les mesures sucrées », ironise Cécile Velasquez, secrétaire générale de la
fédération CGT des organismes sociaux, c’est-à-dire des « mesures pour
rassurer ». Mais « s’il est prévu sur trois ans, ce budget
devra tout de même être revoté chaque année », met-elle en garde. Un
coup de rabot budgétaire est si vite arrivé.
Le groupe
socialiste à l’Assemblée serait ouvert à « engager des discussions avec
des garanties » d’après Sandrine Runel, avec, comme préalable, « zéro
perdant » et « a minima 2 milliards sur la table ».
Une position qui apparaît contradictoire, la somme étant insuffisante pour
éviter une baisse des allocations pour certains ménages.
Des alertes sur la mise en place de la réforme
Outre son
ciblage, la mise en place de cette réforme suscite des craintes chez les agents
des organismes sociaux. « À l’assurance-maladie, on a déjà connu un
accident industriel avec le déploiement trop rapide du
logiciel Arpège », alerte Cécile Velasquez. Selon la CGT, jusqu’à 15 000 personnes n’ont
pas perçu leurs indemnités d’arrêt maladie, notamment en
Loire-Atlantique et en Vendée.
La réduction
des aides au logement de 5 euros au début du premier quinquennat Macron
avait également généré d’« énormes bugs informatiques » pendant
plusieurs mois, rappelle-t-elle. La mise en place numérique de l’ASU s’annonce
bien plus complexe avec sa fusion d’allocations gérées par différentes
administrations : les APL par les caisses d’allocations familiales, le RSA
par les départements…
Mais c’est
surtout le principe même de la Sécurité sociale qui est remis en cause. « Quand
elle a été créée il y a quatre-vingts ans, c’était pour que tout le monde
puisse faire face aux aléas de la vie : accident du travail, licenciement,
arrivée d’un enfant… rappelle Cécile Velasquez. L’intérêt d’avoir
différents dispositifs, c’est justement de pouvoir personnaliser les aides en
fonction des besoins de chacun. »
« Décider qui est un bon pauvre et qui est un
mauvais pauvre »
Dans l’attente
d’annonces plus précises, les associations de lutte contre la précarité restent
elles aussi sur leurs gardes. « Nous sommes très intéressés par
l’amélioration de l’accès aux droits, mais nous avons beaucoup de points de
vigilance », déclare Carole Saleres, d’APF France Handicap. Les
associations dénoncent en chœur une « complexité » des
démarches qui augmente le non-recours.
Entre 30 et
34 % des personnes éligibles au RSA ne l’ont pas demandé en 2025, rappelle
une étude du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. « On
a besoin d’une simplification, embraye Manuel Domergue, les
bénéficiaires se heurtent à une conditionnalité des aides de plus en plus
avancée. »
C’est aussi un
manque de « lisibilité » des démarches qui provoque, selon le
porte-parole de la Fondation pour le logement, une « insécurité »
pour des bénéficiaires, qui ne peuvent pas prévoir ce qu’ils percevront à la
fin du mois. « Cette réforme doit avoir l’ambition de diminuer le taux
de pauvreté, non pas de trouver des économies au détriment des personnes les
plus vulnérables », tranche la représentante d’APF France Handicap,
rappelant qu’au moins 30 % des personnes au RSA sont en situation de
handicap.
« Aujourd’hui, on ne sent pas une véritable ambition de lutter contre
la pauvreté. Les réformes n’ont pas pour but d’aider les gens, mais de les
contrôler et de décider qui est un bon pauvre et qui est un mauvais
pauvre », déplore
Benoît Reboul-Salze, délégué national d’ATD Quart Monde.
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