Logement : « Une menaçante circulaire ministérielle »

Je viens de prendre connaissance dans plusieurs articles de la presse quotidienne d’une circulaire ministérielle, avec ce titre : « Le gouvernement veut s’attaquer aux maires qui construisent « trop » de HLM. Il y aurait, nous dit-on,  des maires qui ne construisent pas assez de HLM et ceux qui en bâtissent trop. Pour les premiers, l’exécutif prévoit de transférer le permis au préfet, confié jusque-là aux maires. Pour les seconds, le gouvernement envisage d’encadrer la construction de nouveaux HLM au profit « d’une diversification de l’offre du logement ». C’est se moquer du monde. Un peu d’histoire, d’abord ! Le 13 décembre prochain, la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU), voulue par la gauche et rejetée par la droite,  fêtera ses vingt ans. Son objectif est de favoriser une plus grande mixité sociale. Que stipule-t-elle ?  Que bon nombre de communes doivent compter au minimum 20% de logements sociaux. Je précise que ce seuil est passé en 2013 de 20 à 25%. 1035 communes sont visées par cette loi. Parmi elles, quelques centaines rattrapent progressivement leur retard. Cependant des centaines d’autres ne jouent pas le jeu. Elles préfèrent payer les contreparties financières prévues par la loi, souvent avec la complaisance des préfets à l’égard de ces collectivités délinquantes. La circulaire d’Emmanuelle WARGON et Nadia HAI, n’est là que pour donner le change et surtout pour masquer que la politique mise en place depuis le début du quinquennat, freine la construction. En 2020, les mises en chantier ont atteint 70 500 et moins de 90 000 nouveaux logements ont été agréés, loin des 110 000 souhaités. La baisse a encore été plus sensible dans les métropoles, là où pourtant se concentrent les demandeurs. La demande ne fait pas qu’augmenter. Les candidats à un logement social sont ainsi de plus en plus pauvres. Bien que plus de la majorité travaillent, 75% ont des revenus en dessous du plafond fixé pour accéder aux HLM les moins chers (PLAI). La crise en Île de France atteint des sommets. Le temps d’attente, pour accéder à un logement social, est estimé à 10 ans. Actuellement 740 000 familles sont en attente de logements sociaux en Île de France. De l’autre côté, on attribue en moyenne 70 000 logements pas an. À Romainville, nous comptons plus de 2000 demandeurs. De 2015 à 2020, 1465 logements ont été construits dont 146 logements sociaux, soit 14%. En matière d’attribution de logements, le transfert de Romainville Habitat à Seine-Saint-Denis Habitat n’aura rien arrangé, en dépit des efforts de déployés par la municipalité. L’hypocrisie est à son comble lorsqu’on sait  qu’au Sénat, en première lecture de la loi  relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (3D), de nouvelles modifications de la loi SRU ont été apportées, risquant de limiter un peu plus son efficacité. Exit l’objectif de 25% de logements sociaux dans les communes éligibles, remplacé par un simple « contrat de mixité sociale », signé entre le préfet et les maires. Il s’agit en fait de dégager un maximum de collectivités de leurs obligations en matière de mixité sociale. La vigilance s’impose donc. Une relance forte de la construction de la part de l’État s’impose. Tous les projets de plus de 12 logements, dans la métropole du Grand Paris, doivent compter 30% de logements sociaux. Nous devons refuser un modèle de société où la Métropole serait réservée seulement à ceux qui ont les moyens de se loger. Il y a urgence !