Hier,
lors de son discours aux États généraux de la justice, Emmanuel Macron s’en est
pris au droit d’amendement des parlementaires, en estimant qu’une réforme
constitutionnelle s’imposait sur ce sujet. Le chef de l’État a manifesté à
plusieurs reprises son peu de goût pour le débat parlementaire. Il n’a jamais
caché son souhait de réduire le nombre de parlementaires, d’encadrer le droit
d’amendement et de réduire le temps d’examen des projets de loi de finances et de
loi de financement de la sécurité sociale. Si ses prédécesseurs ont manifesté
le souhait de revaloriser le rôle du Parlement, Emmanuel Macron renoue, d’une
certaine manière, avec l’esprit originel de la Vème République et à
réduire le pouvoir législatif à la portion congrue. Un Parlement qui…
parlemente, qui vote les lois - puisque tel est son rôle -, ce n’est pas
vraiment dans l’air du temps qui a engendré un président
« jupitérien », ainsi qu’un parti majoritaire structuré selon les
méthodes du management d’entreprise. Rien qui ne prédispose au débat, donc. Et
surtout par la « verticalité » revendiquée et assumée par ce pouvoir
exécutif. La gestion de la crise sanitaire avec un comité de défense qui décide
seul de tout en est sans doute l’un des plus probants exemples. Christophe
CASTANER avait ainsi justifié le recours répété à ces Conseils de défense, en
début d’année : « le président n’a pas vocation à être contrôlé par
l’Assemblée, ces réunions de travail ont l’avantage de la rapidité alors qu’il
faut six à neuf mois pour faire une loi ». Emmanuel Macron lui a donné
raison le 12 juillet : en annonçant la généralisation du passe sanitaire,
le président de la République a relancé sur le même ton autoritaire sa réforme
des retraites ainsi que sur celle de l’assurance chômage, illustrant cette
nouvelle ère d’une démocratie formelle, expéditive, dans laquelle la Parlement
n’a plus que le rôle d’avaliser des décisions auxquelles il n’a pas participé,
achevant la présidentialisation de la Vème République. Alors que se
profilent à l’horizon les scrutins présidentiel et législatif, intimement liés,
comme le soulignait notre 38ème congrès, « il faut mesurer
l’impact de la crise institutionnelle de la Vème République qui
tient à distance le pouvoir populaire de tout contrôle et la portée d'une VIème République qui replace le citoyen au cœur de
la décision publique. Un nouveau pacte républicain qui pense et construit ses
politiques publiques à la lumière des principes fondamentaux de liberté,
d’égalité et de fraternité est plus que jamais indispensable ». Portons le
débat sur les propositions d’une nouvelle constitution. Faisons en sorte que les
élections législatives ne se transforment pas, une fois de plus, le troisième tour des présidentielles. Il convient
pour cela, que cela devienne l’affaire des citoyen.nes. C’est un « défi
démocratique ».
mardi 19 octobre 2021
« Jupiter » et les droits du parlement.
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