À PROPOS DU RSA !

 

Voilà un sujet qui me tenait à cœur. Ainsi, à compter du premier janvier 2022, la Seine-Saint-Denis bénéficiera  d’une expérimentation de la recentralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA), pour les cinq années à venir. Le groupe Communiste, Insoumis et Citoyen, a considéré, à juste titre, qu’il s’agissait d’une avancée, tout en exigeant, qu’au terme de cette expérimentation l’État reprenne l’intégralité des dépenses liées au RSA, au nom de la solidarité nationale. J’ai lu la réaction de nombreux élu.e.s socialistes. Dans un élan du cœur émouvant, ils ont clamé qu’ils n’avaient cessé de s’élever contre cette injustice, depuis 2004. Oui mais voilà ! Ce transfert de compétence découle de la réforme constitutionnelle votée le 13 mars 2003 par le Congrès réunissant les parlementaires à Versailles. Comme un « seul homme », les élus de droite et du Parti socialiste ont approuvé ce texte. Seuls les sénateurs.trices et député.e.s communistes s’y sont opposés. La loi fut promulguée le 28 mars 2003. Président du Conseil général, j’avais décidé, avec mes camarades communistes, de convoquer une séance spéciale de l’Assemblée départementale, alors que les élus locaux et les citoyen.nes avaient été tenus à l’écart d’un véritable débat sur cette loi, alors appelée, « la mère de toutes les réformes ». Elle eut lieu le 10 décembre 2002, avec des élu.e.s communistes, un peu seuls, avouons-le ! Qu’avais-je dit ce jour-là ? « Le gouvernement présente la loi constitutionnelle avec comme perspective annoncée de faire franchir une nouvelle étape de la décentralisation. S’il s’agissait de cela, je n’éprouverais aucune inquiétude. Je suis, sans ambiguïté, pour une véritable décentralisation, plus poussée, plus démocratique, plus audacieuse, porteuse de nouveaux droits pour les collectivités et les habitants, une VI^ème République placée sous le signe de la citoyenneté, de l’égalité. Mais c’est parce que le projet départemental est aux antipodes de ces objectifs que je n’y suis pas favorable. En effet, sous prétexte de décentralisation, qui au demeurant ne nécessitait pas une modification de la constitution, n’est pas en réalité tout un projet de société qui se prépare en épousant aux mieux les exigences inhumaines de l’ultralibéralisme. ? En lieu et place de la République des proximités, chère au premier ministre, c’est la République des inégalités qu’on nous concocte…Lorsque le projet du premier ministre vise le transfert de pans entiers de grandes missions sociales, il ne tend pas à réduire les inégalités, il tend à les aggraver…L’histoire, les droits politiques et les conquêtes sociales ont conduit l’État à jouer un rôle essentiel de garant de l’unicité de la République, de garant de l’égalité des citoyens devant la loi, et donc l’accès aux mêmes droits en tout point du territoire, notamment par une présence de proximité des services de l’État, un maillage fin des administrations et l’existence de services et entreprises publics pour assurer au meilleur coût, l’accès du plus grand nombre aux services essentiels…Là où il conviendrait de mieux organiser la solidarité, le gouvernement répond en transférant aux collectivités des compétences qui relèvent de la solidarité nationale. Et s’agissant des transferts de ressources qui doivent accompagner les transferts de compétences, là encore, nous avons tout lieu d’être inquiets au regard des expériences des années passées. »